ORGANISATION ET DECORATION D'EVENEMENTS SUR-MESURE 

Dans le cadre de la mise en application du nouveau Règlement sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), Mel Events® souhaite présenter en toute transparence sa politique de confidentialité.

PREAMBULE

La protection de vos données personnelles est l'une de nos priorités. Mel Events® s'engage ainsi  à respecter et à protéger votre vie privée.  Notre politique de confidentialité  est en conformité avec la nouvelle réglementation européenne : Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et vous offre ainsi plus de transparence, de contrôle et de sécurité sur l'utilisation et le traitement de vos données personnelles.

1 - Champ d'application et définition

Notre politique de confidentialité relate les conditions dans lesquelles nous collectons et traitons les données personnelles de nos parties prenantes : visiteurs de notre site internet, candidats, intérimaires, collaborateurs permanents, fournisseurs, partenaires commerciaux.
Une donnée personnelle désigne toute information faisant référence à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne peut être identifiée directement (ex: Nom, prénom) ou indirectement (ex: identifiant).
Les traitements mis en œuvre s’appliquent aux données de différents types de personnes concernées : visiteurs de notre site internet, candidats, salariés intérimaires, salariés permanents de Mel Events®, clients ou fournisseurs. Les traitements qui vous concernent sont ceux de la catégorie à laquelle vous appartenez. Il est possible que plusieurs situations s’appliquent simultanément.

Cette politique s'applique sur toutes les données personnelles que nous pouvons collecter, tel que celles collectées sur notre site internet (www.mel-events.fr), les e-mails, les documents papiers ou par voie orale (échanges par téléphone ou en face à face).
La politique ci-dessous ne s'applique pas aux sites internet de tiers éventuellement mentionnés sur le site internet www.mel-events.fr.

Notre politique de confidentialité vous permettra de prendre connaissance en toute transparence :

• Des données personnelles que nous recueillons et traitons,
• De la façon dont nous les traitons et les protégeons,
• Du délai de leur conservation,
• Si nous les partageons,
• Des droits que vous pouvez exercer et comment le faire.

2 - Responsable du traitement des données personnelles

Vos données sont traitées par Mel Events®, responsable du traitement. Une partie du traitement de ces données est réalisé par nos sous-traitants. Ci-dessous vous trouverez les mesures prises pour sécuriser vos données personnelles dans ce cas.

3 - Données collectées

Les principales données traitées sont celles relatives à l'état civil, l'identité, la vie professionnelle, la localisation. Et plus particulièrement:

• nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, qualification, compétences linguistiques, informatiques ou autre, extrait de casier judiciaire, CV.
• informations liées aux visites réalisées sur notre site internet (pays, données de localisation, etc.)
• photos / vidéo de participation à des évènements organisés par ou  avec Agentis
• informations liées à la paie : RIB, numéro de sécurité sociale,

(liste non exhaustive et dépendant de la nature de notre relation)

4 - Légitimité de notre collecte de données à caractère personnel

Le traitement des données personnelles que nous collectons est conforme à la règlementation européenne en vigueur et est fondé sur la poursuite de nos intérêts légitimes,  sous réserve de ne pas affecter les droits et libertés fondamentaux des personnes concernées. Si nous devons recueillir des informations basées sur d'autres fondements, nous nous engageons à procéder à une demande de consentement auprès de la personne concernée.
Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de nos activités afin de :

• Répondre au mieux aux besoins de service,
• Réaliser les contrats ou les déclarations nécessaires au bon fonctionnement de nos activités,
• Gérer et suivre les recrutements et les missions,
• Echanger et communiquer,
• Réaliser les formalités liées à la paie,
• Réaliser des opérations de communication,
• Réaliser des statistiques,
• Contrôler la conformité avec les politiques internes,

(liste non exhaustive)

4 - Durée de conservation des données

Le traitement des données fait référence à un ensemble d'opérations  (collecte, utilisation,  enregistrement, organisation, adaptation, consultation, analyse, partage,  diffusion, mise à disposition, destruction.)
Les données collectées sont conservées pour des fins  liées à nos intérêts légitimes et dans le respect des exigences légales.
Voici les principes généraux en matière de conservation des données :

• Vous n'avez effectué aucune mission pour le compte de Mel Events® : vos données sont conservées maximum 2 ans après le dernier contact.
• Vous avez travaillé pour Mel Events® : vos données sont conservées pendant 5 ans après la date de fin de contrat.
• Vous êtes un partenaire commercial: vos données sont conservées pendant une durée maximale de 10 ans après la cessation de la relation commerciale sauf période de conservation plus longue nécessaire  en raison d'une exigence légale.

5 - Partage des informations collectées

Mel Events® veille à protéger et sécuriser les données personnelles que vous nous avez communiqué afin de garantir leur confidentialité et empêcher qu'elles ne soient divulguées à des tiers non autorisés, déformées, altérées et détruites. Agentis ne peut cependant pas garantir, l'infaillibilité de ces mesures de sécurité en raison des risques inévitables pouvant survenir lors des traitements de vos données personnelles.

L'utilisation de vos données est confidentielle, de ce fait, leur accès n'est autorisé que pour servir nos intérêts légitimes et ceux de nos collaborateurs. Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, nous pouvons être emmenés à les communiquer à des tiers. Ceux-ci se situent uniquement en France. Vos données peuvent être transférées:

- en interne, auprès de notre équipe de permanents (toutes agences confondues). L'ensemble de nos collaborateurs permanents est soumis à une clause de confidentialité

- en externe auprès:

• de nos clients, pour qu'ils puissent prendre connaissance de votre profil.
• de nos fournisseurs, afin qu'ils puissent réaliser nos demandes. Ils n'auront accès qu'aux seules informations nécessaires à l'exécution de leurs fonctions. (ex: fournisseurs informatiques, fournisseurs de gestion de la comptabilité,  etc.)
• d'organismes de formation et d'action sociale,
• d'organismes de droit public ou privé dans les cas prévus par la loi, ainsi qu'aux autorités en cas de raison légitime.

6 - Droits des usagers et leur exercice

Les lois applicables relatives à la protection des données vous donnent plusieurs droits :

• Le droit d'accès et le droit de rectification :  vous disposez du droit d'accéder à vos données personnelles. Vous pouvez nous solliciter  afin que vos données personnelles soient mises à jour ou rectifiées si vous démontrez que les données que nous détenons à votre sujet sont incorrectes.
• Le droit d'oubli et le droit à l'effacement : Dans certaines circonstances vous êtes autorisés à demander un traitement restreint et/ou la suppression de vos données personnelles. Cependant, ce droit est soumis aux obligations légales liées à la durée de conservation des informations ainsi qu'aux motifs légitimes liés à notre activité. Si après vérification votre demande est recevable, Mel Events® procédera à la suppression de vos données personnelles dans les meilleurs délais.
• Le droit d'opposition: Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs énoncés dans la loi, sans justification nécessaire.  (ex: demande d'opposition à l'enregistrement vidéo)
• Le droit à la limitation : vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données lorsque  vous vous y êtes expressément opposé, si vous démontrez que le traitement de vos données est illicite, si vous contestez la véracité de ces données, ou lorsque vous avez besoin de ces données pour constater, réaliser ou défendre vos droits en justice.

Le traitement de vos données personnelles se base sur votre consentement, vous avez de ce fait également le droit de le retirer à tout moment. Ce retrait de consentement prend effet pour le futur.

Pour exercer vos droits énoncés ci-dessus, merci d'adresser un email à Mel Events®, qui vous remettra le formulaire. Nous procéderons alors à une vérification de votre identité.
Vous avez également la possibilité de faire une réclamation relative au traitement de vos données personnelles auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)   3, place de Fontenoy, 75007 Paris.

7 - Nous contacter 

Vos demandes, questions ou commentaires concernant notre politique de confidentialité sont les bienvenus. Nous vous invitons à nous adresser un email auprès de Mel Events® vers l'adresse contact@mel-events.fr

8 - Modification de notre clause de confidentialité 

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment  cette politique de confidentialité. Il conviendra de s’y référer autant que nécessaire et de vérifier régulièrement si des modifications ont pu y être apportées.

En utilisant le site de web de Mel Events®, vous signifiez votre accord à cette politique de confidentialité.

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